Mentions Légales

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. PRÉSENTATION DU SITE

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site accessible à l’adresse : [https://www.hempereur-cbd.com] (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La navigation et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions.

2. ÉDITEUR DU SITE

• Éditeur : Hempereur-CBD

• Forme sociale : [à compléter : SARL / SAS / etc]

• Capital social : [à compléter]

• RCS / SIRET : [à compléter]

• Siège social : [adresse complète]

• E-mail : contact@hempereur-cbd.com

• Téléphone : [numéro]

• Représentant légal : [Nom du gérant ou directeur]

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse hébergeur]
Téléphone : [numéro hébergeur]
Adresse électronique : [e-mail hébergeur]

4. ACTIVITÉ ET PRODUITS

Hempereur-CBD exerce une activité de commerce électronique de produits à base de cannabidiol (CBD) légal en France. Cette vente est effectuée dans le respect de la réglementation applicable : produits issus de variétés de chanvre autorisées, teneur en THC ne dépassant pas le seuil légal, sans allégation thérapeutique non autorisée. Ministère de l'Économie+2Weedy.fr+2
L’utilisation des produits vendus sur le Site est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus).

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le Site peut être temporairement inaccessible pour raison de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause. Hempereur-CBD ne saurait être tenu responsable d’une interruption.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, marques, logos, visuels, vidéos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de Hempereur-CBD ou d’un tiers autorisé. Toute reproduction, représentation, modification, transmission ou exploitation partielle ou totale, sans autorisation expresse, est interdite et pourra engager la responsabilité civile et / ou pénale du contrevenant en application des articles L.335-2 et ss du Code de la propriété intellectuelle.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés). Veuillez vous référer à la [Politique de confidentialité] pour plus d’informations.

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10. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

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11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Hempereur-CBD, sauf disposition légale impérative contraire.

12. LOIS PRINCIPALES CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

13. CRÉDITS

Crédits photo / visuel : Hempereur-CBD, [autres sources si utilisées].

14. CONTACT

Pour toute question, suggestion ou demande de retrait de contenu :
Hempereur-CBD
Adresse : [adresse complète]
E-mail : contact@hempereur-cbd.com
Téléphone : [numéro]

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