Politique de confidentialité

Hempereur-CBD – Dernière mise à jour : [07/07/2025]

1. Définitions

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. blatocbd.fr

• « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles.

• « Responsable de traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

• « Sous-traitant » : une personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

• « Utilisateur », « vous » : toute personne physique visitant le site ou utilisant les services de Hempereur-CBD.

2. Responsable du traitement

Hempereur-CBD, société [forme], immatriculée au [Registre/ numéro SIRET], dont le siège est situé à [adresse complète], adresse e-mail : [contact@hempereur-cbd.com]. Le représentant légal est [Nom].
En qualité de responsable de traitement, Hempereur-CBD met en œuvre les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

3. Champ d’application et activité

Hempereur-CBD exerce une activité de vente en ligne (et/ou via points de retrait) de produits à base de CBD légal en France, conformément à la législation applicable (notamment taux de THC < 0,3 %, culture/production conforme, communication sans allégation thérapeutique prohibée). Cette politique s’applique à tout traitement de données personnelles collectées via le site web hébergé à l’adresse [https://hempereur-cbd.com] ainsi que via les services associés (newsletter, e-mailing, formulaire, compte client, livraison).

4. Données collectées

4.1 Données collectées lors de la navigation

Lorsque vous visitez le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement via cookies ou technologies équivalentes : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, provenance (source de trafic), etc.

4.2 Données collectées lors de l’inscription / commande

Selon votre action et vos choix, les catégories suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom, date de naissance (pour vérification de majorité), adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Adresse postale / livraison / facturation.

• Données de commande : produits, quantités, prix, historique d’achats.

• Données de paiement : transmises uniquement à un prestataire de paiement, et non conservées par Hempereur-CBD (sauf mention contraire).

• Données d’abonnement à newsletter / liste de diffusion : consentement, date d’inscription, historique d’ouverture et de clics (si exploité).

4.3 Données spécifiques CBD / âge

Conformément à la législation française relative à la vente de produits au CBD aux adultes, il est exigé que l’Utilisateur soit majeur (18 ans ou plus). En cas de doute raisonnable, Hempereur-CBD peut demander une vérification d’âge (pièce d’identité). Aucun traitement de données d’un mineur n’est effectué intentionnellement.

5. Finalités des traitements et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : gestion des commandes, livraison, facturation, relation client. Base : exécution du contrat (article 6 1 b RGPD).

• Consentement : envoi de newsletters, offres promotionnelles, fidélisation. Base : consentement (article 6 1 a RGPD).

• Intérêt légitime : amélioration du site, analytics, lutte contre la fraude, gestion du compte client. Base : intérêt légitime (article 6 1 f RGPD) après équilibre entre intérêts de l’entreprise et droits de la personne.

• Obligation légale : conservation des données de facturation, lutte contre le blanchiment, vérification de l’âge adulte. Base : article 6 1 c RGPD.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes :

• Prestataires techniques (hébergement, livraison, paiement, CRM, emailing) agissant en tant que sous-traitants.

• Autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

• Acquéreur en cas de cession d’entreprise, fusion ou restructuration, sous réserve du respect des droits des personnes.

Hempereur-CBD ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite préalable.

7. Transferts hors UE

Si un transfert de données vers des pays hors de l’Espace économique européen (EEE) est envisagé, Hempereur-CBD prend les garanties nécessaires (clauses contractuelles types, certification, etc.) afin d’assurer un niveau de protection adapté.

8. Cookies & tracking

Le site utilise des cookies et technologies similaires : cookies strictement nécessaires, cookies de mesure d’audience, cookies de préférences, cookies marketing. À l’arrivée sur le site, une bannière permet de donner ou retirer le consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment exercer vos choix via votre navigateur ou via le lien « Paramètres cookies ».

9. Durées de conservation

Les données sont conservées aux durées suivantes :

• Données de commande / facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales.

• Données clients actifs (compte) : tant que le compte est actif + 3 ans après la dernière connexion / commande.

• Données prospects/newsletter : 3 ans à compter du dernier contact, sauf renouvellement du consentement. blatocbd.fr

• Données de navigation anonymisées : durée raisonnable permettant analyse, puis anonymisation.

10. Sécurité

Hempereur-CBD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement SSL/TLS, droit d’accès restreint, sauvegardes régulières, minimisation des données, gestion des incidents. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données à caractère personnel, Hempereur-CBD en informera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées dans les délais légaux.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, conformément à la législation (RGPD + Loi Informatique et Libertés) :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) à vos données.

• Droit de rectification (article 16 RGPD).

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 RGPD).

• Droit à la limitation des traitements (article 18 RGPD).

• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) lorsque les données sont traitées sur base de consentement ou exécution de contrat et selon format structuré.

• Droit d’opposition (article 21 RGPD) au traitement fondé sur intérêt légitime ou pour prospection.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7 3 RGPD) : la rétractation n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL) (article 77 RGPD).
  Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Hempereur-CBD à l’adresse : contact@hempereur-cbd.com ou à l’adresse postale indiquée en §2.

12. Droit des mineurs

Le site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Hempereur-CBD n’a pas pour vocation de collecter sciemment des données de personnes mineures. Si vous pensez qu’une donnée vous concernant mineure est collectée, veuillez contacter le responsable pour sa suppression.

13. Changements de la politique

Hempereur-CBD se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales ou techniques. La version mise en ligne est la version valable. Une date de mise à jour figure en tête de cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Hempereur-CBD
[05 Chemin Du Replat, 73210 Aime-LA-PLAGNE Tarentaise - SAVOIE - FRANCE]
[E-mail] contact@hempereur-cbd.com

FAQ

Quelles données collectez-vous ?

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour améliorer votre expérience.

Comment protégez-vous mes données ?

Nous utilisons des mesures de sécurité strictes pour garantir la confidentialité de vos informations.

Puis-je demander la suppression de mes données ?

Oui, vous pouvez nous contacter à tout moment pour demander la suppression ou la modification de vos données personnelles.

Utilisez-vous des cookies ?

Oui, les cookies nous aident à personnaliser votre visite et à analyser le trafic.

Partagez-vous mes données ?

Nous ne partageons jamais vos données sans votre consentement explicite.